COVID textes officiels

Mis à jour : jeudi 2 septembre 2021 Publication : vendredi 6 août 2021

 

 

 

PROTOCOLE SANITAIRE   A compter du 5 août 2021

 

Textes de Référence :

 

Loi n°2021-689 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée au 31 juillet 2021 ;

Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre

2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Protocole Sanitaire de reprise des Activités Sportives du Ministère chargé des Sports. Rappel : La pétanque et le Jeu Provençal sont des Sports Individuels par équipes

« sans contact »

 

« PASS SANITAIRE » :

 

  •  Qu’est-ce que le « Pass Sanitaire » ?

 

Le « PASS sanitaire » est exigé à partir de 18 ans (à partir du 30 septembre pour les 12/17ans)

Il consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • - La preuve de la vaccination : à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ; 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  • - La preuve d’un test négatif de moins de 48h : Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel ;
  • - Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

 

#TOUS Anticovid, l’appli

 

 

#TOUS Anticovid est à la disposition des spectateurs, visiteurs et sportifs afin d’inclure dans le « carnet » la numérisation des « preuves sanitaires ».

Pour plus d’informations :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

 

Ø Pour qui ?

 

Présentation du « PASS sanitaire » obligatoire pour tous afin d’accéder aux établissements recevant du public couverts ou de plein air (ERP PX ou ERP PA) dès la 1ère personne accueillie.

 

Il s’applique à tous (joueurs, délégués, bénévoles, salariés, spectateurs) sauf aux mineurs de moins de 18 ans.

 

  • Lieux concernés :

 

  • Etablissements sportifs de type X (boulodrome couvert et clos)
  • Etablissements sportifs de type Plein Air (boulodrome extérieur clos)
  • En ce qui concerne les évènements sportifs organisés dans l’espace public : prendre contact avec votre mairie et/ou Préfecture afin de soumettre les modalités envisagées pour la mise en œuvre du

« Pass Sanitaire ».

 

Ø Contrôle du « PASS sanitaire » :

 

L’organisateur n’a pas à contrôler l’identité des personnes présentant le « pass sanitaire ».

 

Par qui ?

 

L’organisateur est responsable du contrôle. Les personnes habilitées devront être nommément désignées : professionnel de sécurité ou bénévole.

La responsabilité pèse sur l’organisateur de la compétition et de toutes activités liées à la pratique de la pétanque et du jeu provençal.

 

Comment ?

 

Télécharger l’application TousAntiCovid Verif, qui permettra de lire le QR code présenté (sur le téléphone ou format papier).

Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et pourra être utilisée sur smartphone et tablettes.

Contrôler les participants en exigeant la présentation du « PASS sanitaire » (QR CODE). A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée.

Pour télécharger TousAntiCovid Verif : Sur Google Play/Sur l’App Store

 

TAC Vérif est une application qui permet de vérifier le statut sanitaire d’une personne en flashant les différents documents présents dans le carnet de #TOUS Anticovid.

Lorsqu’un point vert apparaît, le Pass Sanitaire est valide.

 

I.                  PROTOCOLE de PRATIQUE :

 

  • PORT DU MASQUE :
  • Si mise en œuvre du « PASS SANITAIRE » : Non Respect des règles sanitaires en vigueur (sauf décision contraire de l’organisateur ou décision Préfectorale).
  • Si non mise en œuvre du « PASS SANITAIRE » : Obligatoire hors situation de jeu officielle, dès le lancer du but (sauf décision contraire de l’organisateur ou décision Préfectorale).

 

  • Distanciation physique sur un terrain 2m entre chaque participant
  • Matériel individuel sans le moindre échange entre les pratiquants (boules, but, matériel de mesure, etc…) sauf si mise en place du PASS SANITAIRE
  • Saluer sans serrer la main
  • Lavage régulier des mains et du matériel de pratique

 

II.               PROTOCOLE sur SITE :

 

  • Les fontaines à eau, distributeurs automatiques d’aliments et de boissons sont fermés
  • Des poubelles doivent être disposées dans les espaces de circulation pour jeter masques à usage unique et mouchoirs en
  • Chaque pratiquant doit apporter son propre conditionnement d’eau personnalisé et en aucun cas de ne partager leur gourde ou leur bouteille avec une personne extérieure à leur foyer
  • Mise à disposition de Gel hydro alcoolique
  • Affichage et rappel des gestes barrières au micro
  • Organisation des flux et des accueils notamment par marquage au sol indiquant les sens de circulation et files d’attente
  • Buvette et restauration organisées uniquement en respectant le dispositif HCR (voir Protocole sanitaire pour les Hôtels, Bars, Restaurants)
  • L’aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple).

 

  • Contrôle alcoolémie : possible avec embout individuel, manipulation de l’appareil de contrôle uniquement par le contrôleur munis de

 

  • Traçabilité : Référent COVID obligatoirement désigné sur chaque compétition (cf. annexe I)

 

 

 

ANNEXE I. Rôle du référent COVID sur la compétition (se référer au document précédemment transmis)

ANNEXE II. Protocole en cas de détection d’un licencié positif COVID (se référer au document précédemment transmis)

 

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PROTOCOLE SANITAIRE


A compter du 9 août 2021


Additif


Textes de Référence :

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.


Protocole Sanitaire de reprise des Activités Sportives du Ministère chargé des Sports.


Rappel : La pétanque et le Jeu Provençal sont des Sports Individuels par équipes
« sans contact »


Les autotests étant acceptés suite à la parution du nouveau décret, il y a lieu de
rajouter au paragraphe « Quest-ce que le Pass Sanitaire » du protocole reçu ladditif
suivant :


La preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un
autotest réalisé sous la
supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum. Tous les tests
PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le
professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et
qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le

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